Urbanisme – PLUI H
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a élaboré, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire, feuille de route qui définira les actions à conduire pour les prochaines années sur le territoire : Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi (PADD)
PLUi-H : PRÉSENTATION PLUI COEUR DE CHARTREUSE (accès aux informations sur le site de la CCCC)
Ci-dessous le lien vers l’application développée grâce à M. Pascal Bogaert ( Parc Naturel Régional de Chartreuse), permettant de consulter les différents éléments de zonage et les règles du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse approuvé.
À COMPTER DU 1er JANVIER 2022, il sera possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à la saisine par voie électronique.
Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien : https://sve.sirap.fr/#/038405
Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information