Urbanisme – PLUI H

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a élaboré, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire, feuille de route qui définira les actions à conduire pour les prochaines années sur le territoire : Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi (PADD)

Afin de prendre en compte, les aspects cartographiques, fonctionnels et règlementaires de la modification n°1 du PLUIH Coeur de Chartreuse, approuvée par le conseil communautaire le 13 décembre 2022, l‘application cartographique dédiée au grand public a été complètement réécrite.

Outre l’accès aux règlementations en vigueur à chaque parcelle cadastrale, il est également possible:

  • de naviguer en 2D ou 3D sur l’ensemble du territoire de Coeur de Chartreuse
  • de rechercher les différents types de zonages par commune et règlements associés
  • de visualiser les risques naturels et dispositions générales en vigueur
  • de visualiser l’ensemble des prescriptions et informations du PLUIH
  • de visualiser les servitudes d’utilité publique (SUP)
  • de consulter les surfaces affectées à chaque typologie de zonage par commune
  • de rechercher les Orientations d’Aménagement et de Programmation par commune, et d’accéder au guide de lecture pour chaque commune (OAP pour Saint Joseph de Rivière)

 

Ci-dessous le lien vers l’application développée grâce à M. Pascal Bogaert ( Parc Naturel Régional de Chartreuse), permettant de consulter les différents éléments de zonage et les règles du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse approuvé.

http://geo.parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve

PLUIH Coeur de Chartreuse

Entrez dans le Système d’Information Territorial du Parc naturel régional de Chartreuse !

À COMPTER DU 1er JANVIER 2022, il sera possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à la saisine par voie électronique.

Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien : https://sve.sirap.fr/#/038405 à compter du 5 juin 2023 il vous faudra utiliser le nouveau lien https://pu.rgd.fr/#/038405

Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.

La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information