Validité
15 ans (adultes) et 10 ans (mineurs)
S’adresser
- Pré-demande en ligne
- Je crée un compte personnel sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Je prends note du numéro de pré-demande.
- Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques
- Je rassemble les pièces justificativeset dépose mon dossier
A fournir
Selon votre situation, les pièces à fournir sont différentes.
Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.
Coût
Gratuit ou 25€ en timbre fiscal si perte ou vol du titre.
Observation
Présence du demandeur obligatoire
Retour
Validité
10 ans (adultes) et 5 ans (mineurs)
S’adresser
Mairies détentrices d’un dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique (la mairie de Saint Joseph de Rivière n’est pas équipée de ce dispositif).
A fournir
Selon votre situation, les pièces à fournir sont différentes.
Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.
Coût
86€ pour les personnes majeures
42€ pour les enfants entre 15 et 17 ans
17€ pour les enfants entre 0 et 14 ans
Observation
Présence du demandeur obligatoire
Retour
Observation
Suite à la circulaire du 20 novembre 2012, et depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire sont supprimées
Retour
S’adresser
à la mairie du domicile
A fournir
Observation
Applicable pour :
toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc.
des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants.
de nouvelles clôtures.
les reprises de gros œuvres et les surélévations.
Retour
S’adresser
Soit à un professionnel agréé.
Soit en vous présentant à un guichet ou par correspondance à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
A fournir
Selon votre situation et le type de véhicule à immatriculer, vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.
Coût
Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne en cliquant ici.
S’adresser
Mairie du lieu de naissance
A fournir
Livret de famille, certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Coût
Gratuit
Observation
Dans les trois jours suivant le jour de la naissance
Retour
S’adresser
Mairie du lieu de décès
A fournir
Certificat de constatation délivré par le médecin, livret de famille ou toute pièce relative à l’état civil du défunt
Coût
Gratuit
Observation
Cette démarche doit être effectuée de préférence par la famille du défunt le plus tôt possible.
Retour
S’adresser
Toutes les mairies de France
A fournir
Pièces d’identité des futurs parents
Coût
Gratuit
Observation
La reconnaissance d’un futur enfant s’établit, dans le cas d’un couple non marié, conjointement par les parents ou par le père seul.
Selon votre situation, vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.
S’adresser
Mairie du domicile
A fournir
Pièce d’identité où apparaît la signature du demandeur
Coût
Gratuit
Observation
Présence du demandeur obligatoire, la signature se fait en nos services en mairie
Retour
S’adresser
Mairie du domicile
A fournir
Pré remplir la fiche d’autorisation en cliquant ici
Pièces à fournir :
- livret de famille
- carnet de santé
- justificatif de domicile
- certificat de radiation si déjà scolarisé
Coût
Gratuit
S’adresser
Mairie du domicile
A fournir
Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile.
Selon votre situation vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.
Coût
Gratuit
Observation
Inscription des français de plus de 18 ans sur la liste électorale principale.
Inscription des ressortissants de l’union Européenne de plus de 18 ans sur les listes complémentaires.
Retour
S’adresser
Mairie du domicile
A fournir
Carte nationale d’identité en cours de validité et livret de famille des parents.
Coût
Gratuit
Observation
Inscription dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire
Retour
S’adresser
Mairie du domicile
A fournir
Pièce d’identité, un justificatif de domicile au nom de chaque demandeur ou un commun aux deux noms.
La présence de deux témoins est requise.
Coût
Gratuit
Observation
Ce document n’a aucune valeur juridique. Il sert à faciliter les démarches administratives.
Il peut être remplacé tout simplement par une attestation sur l’honneur des demandeurs. Modèle d’attestation.
Retour
S’adresser
Mairie de Saint Joseph de Rivière, service eau.
A fournir
- Règlement financier
- demande d’autorisation de prélèvement et RIB
Coût
Gratuit
Retour
S’adresser
Mairie de Saint Joseph de Rivière
Information
Pour rappel, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de votre commune. Pour faire votre déclaration CerfaN° 14004*02
Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l’article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.