Urbanisme – PLUI H

PLUi-H :

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a élaboré, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire.
Un outil de consultation du PLUi-H permet l’accès aux règlementations en vigueur (zonage, risques, prescriptions et servitudes) à chaque parcelle cadastrale.

Demandes d’urbanisme :

Vous avez un projet ? Avant un dépôt de dossier, vous pouvez venir nous rencontrer pendant la permanence urbanisme qui se déroule tous les jeudis de 16h00 à 19h00, uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un architecte conseiller en contactant directement la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui vous propose ce service. Cette prestation est gratuite.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à un portail urbanisme. Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Depuis le 04 novembre 2025, l’obligation de déclarer les démolitions partielles ou totales, les travaux de ravalement de façade et l’installation de clôture a été prise par délibération sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Liens utiles :

Vous trouverez ci-après, les liens vers le PLUi-H, le portail urbanisme pour vos demandes dématérialisées et les formulaires pour vos projets.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Toutes les informations relatives au PLUI H en vigueur sont disponibles avec ce lien, dont le règlement écrit, graphique et les annexes des servitudes d’utilité publique (SUP).

NOTE INFORMATIONS GÉNÉRALES

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?

DÉCLARATION PRÉALABLE (DP) DE TRAVAUX

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

DÉCLARATIONS PENDANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

DÉCLARATION OUVERTURE DE CHANTIER

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX