Une année s’est écoulée, une autre débute, et le printemps est le moment de voter un nouveau budget et de faire le bilan de l’année passée. Nous allons donc vous présenter différents aspects des comptes de votre commune.

Au niveau des finances, il faut savoir que le budget de l’eau et d’assainissement est séparé du budget communal. Il s’agit d’une obligation d’état qui vise à rendre autonome la régie d’eau. Une conséquence directe de cela est que toutes les dépenses de conduites, réservoirs ou tout à l’égout doivent être couverts par le prix de l’eau.

Il est à noter également qu’au niveau budgétaire, les investissements sont séparés des dépenses et recettes de fonctionnement, cela afin d’interdire de dépenser n’importe comment de l’argent mis de côté à des fins d’investissement. Dans cet article, nous allons vous présenter uniquement les investissements et vous pourrez trouver sur le site web de la commune les détails expliqués du reste du budget.

Pour résumer tout de même la provenance des ressources de la commune, le principal vient des impôts et taxes (droits de mutation, taxe foncière et d’habitation pour un total d’environ 650 000 €), suivi des dotations de l’état (environ 200 000 €). Pour l’eau, les factures émises représentent environ 140 000 €.
Au niveau des investissements, il est important de noter que lorsque les travaux sont engagés mais n’ont pas été terminés dans l’année, le montant budgété, pour la partie non déjà consommée, est indiquée en Reste à Réaliser (RAR), qui vient s’ajouter automatiquement au budget de l’année suivante.

Le fonctionnement courant …

… de la commune

Concernant la commune, ses ressources sont principalement les dotations de l’état (74), les impôts et les taxes (73). Nous avons bénéficié de remboursement de charges sur du personnel arrêté (atténuation de charges (013) en 2020 et produits exceptionnels (77) en 2021). Nous pouvons également nous financer avec les recettes de la cantine et du périscolaire, la subvention du Pays Voironnais dont on a parlé plus haut (27550€), les charges de personnel facturées au budget de l’eau (25000€) ainsi qu’avec une contribution de la Poste pour notre agence postale en mairie (12500€), tout cela comptant dans les produits et services (70). Les locations des locaux appartenant à la mairie comptent dans les autres produits de gestion courante (75).

Tout ceci nous permet de financer, outre l’investissement, les dépenses courantes dont le principal se trouve dans les charges à caractère général (011). Les atténuations de produits (014) correspondent à des dépenses obligatoires (FNGIR et FPIC) en déduction de nos dotations. Les autres charges de gestion courante (65) comportent outre les indemnités des élus, nos contributions aux organismes extérieurs (SDIS, SIVG) ainsi que les subventions aux associations (dont le reversement des recettes Complice périscolaire pour le Sac à Jouets).

Il est à noter que la commune à bénéficié de legs, qui apparaissent en 2020 au résultat de l’année et au budget 2021 dans les charges à caractères général (011) ainsi que les charges exceptionnelles (67). Cela nous assure entre autre l’entretien de l’église.

  Recettes de la commune 2020 2021
002 Excédent antérieur reporté   212 925,99 €    337 193,74 € 
013 Atténuations de charges   24 054,18 €    –  € 
70 Produits des services   141 198,19 €    155 370,00 € 
73 Impôts et taxes   654 944,93 €    653 013,55 € 
74 Dotations et Participations   272 830,00 €    200 425,00 € 
75 Autres produits gestion courante   16 824,66 €    14 005,00 € 
76 Produits financiers   5,35 €    5,00 € 
77 Produits exceptionnels   1 815,17 €    11 170,00 € 
  Total   1 324 598,47 €    1 371 182,29 € 
  Dépenses de la commune 2020 2021
011 Charges à caractère général   272 829,05 €    431 138,29 € 
012 Charges de personnel   431 743,74 €    468 250,00 € 
014 Atténuation de produits   53 087,00 €    53 551,00 € 
65 Autres charges de gestion courante   142 374,38 €    162 594,67 € 
66 Intérêts des emprunts   12 613,04 €    11 000,00 € 
67 Charges exceptionnelles   1 807,06 €    32 000,00 € 
023/042 Financement de l’investissement et amortissements   72 950,46 €    212 648,33 € 
  Total   987 404,73 €    1 371 182,29 € 

Ce qui fait un résultat pour 2020 de 337 193,74 €.

Le fonctionnement de l’eau et assainissement

Pour l’eau et l’assainissement, le tableau de dépenses et recettes de fonctionnement fait apparaître le montant perçu et dépensé pour 2020 et le prévisionnel 2021. Nous bénéficions d’un excédent des années précédentes (022), qui s’est réduit en 2020 en raison du gros chantier d’assainissement réalisé l’année passée grâce à un nouvel emprunt. Nous bénéficions également d’une subvention du Pays Voironnais concernant leur captage d’eau sur la commune installé près du stade, dont une partie présentée ici finance l’infrastructure d’eau ligne (74). En 2021, nous bénéficions également d’un avoir EDF qui va nous être remboursé suite à un mauvais comptage à la ligne des produits exceptionnels (77). Le reste des recettes concerne la vente d’eau (70).

Ces recettes servent à financer les dépenses courantes. Une grande partie des charges à caractère général (011) concerne le paiement de l’agence de l’eau (25000€). Les charges de personnel (012) correspondent à un forfait prélevé sur le budget de la commune correspondant environ aux heures passées par le personnel technique et quelques charges exceptionnelles (67) sont prévues au cas où. Le reste nous permet de financer les travaux d’investissement.

  Recettes pour l’eau et l’assainissement 2020 2021
002 Atténuations de charges 15 220,83 € 15 220,83 €
002 Excédent de l’année précédente 65 504,26 € 7 562,35 €
70 Ventes 180 883,90 € 177 863,43 €
74 Subventions d’exploitation 7 108,43 € 5 450,00 €
77 Produits exceptionnels – € 2 500,00 €
  Total 268 717,42 € 208 596,61 €
  Dépenses pour l’eau et l’assainissement 2020 2021
011 Charges à caractère général 43 376,58 € 56 020,00 €
012 Charges de personnel 25 000,00 € 25 000,00 €
66 Intérêts des emprunts 38 428,37 € 38 500,00 €
67 Charges exceptionnelles – € 994,46 €
023/042 Financement de l’investissement et amortissements 154 350,12 € 88 082,15 €
  Total 261 155,07 € 208 596,61 €

Ce qui fait un résultat pour 2020 de 7 562,35 €

Les investissements …

… de la commune

Il est à noter en 2020 que nous avons perçu 14 380,75 € de taxe d’aménagement et un remboursement de TVA sur les travaux des années passées de 31 733,16 € (contre 82 931,00 € de prévus en 2021). Nous n’avons pas contracté de nouvel emprunt et nos remboursements en capital devraient se monter en 2021 à 81 500 €.

  Recettes de la commune 2020 2021
001 Résultat antérieur 105 965,85 € 210 306,66 €
13 Subventions d’investissement 128 872,40 € 74 425,00 €
10222 FCTVA 31 733,16 € 82 931,00 €
10226 Taxe d’aménagement 14 380,75 € 10 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement et autres recettes 165 603,08 € 60 999,57 €
021/040 Autofinancement depuis le fonctionnement 72 950,46 € 212 648,33 €
  Total 519 505,70 € 651 310,56 €
  Dépenses de la commune 2020 2021
20/21 Opérations d’investissement 140 671,90 € 569 810,56 €
16 Emprunts 107 527,57 € 81 500,00 €
  Total 248 199,47 € 651 310,56 €
  Reste à réaliser 271 306,23 €  

Il est important de noter que nous avons reçu un legs qui doit couvrir des investissements à destination des enfants et des jeunes. Des études ont été réalisées pour mettre un œuvre une aire de jeux et un « city stade ».

De nombreux petits travaux ont pu être réalisées en 2020 :

  • Réfection de la chaussée chemin de la Tournerie suite aux travaux d’assainissement.
  • Remplacement de l’éclairage public pour passer en LED, travaux ayant pris du retard et exécutés début 2021
  • Petits travaux sur le cimetière
  • Curage du plan d’eau pour en enlever les boues
  • Fin des travaux autour de l’école et de l’église
  • Maçonnerie sur la salle d’animation rurale afin d’enlever une poutre béton à l’entrée qui se dégradait
  • Derniers achats faisant suite à la numérotation des voies
  • Changement des fenêtres de la mairie et des portes de l’école
  • Nouvel abri bus du Pont Demay

Nous avons également effectué quelques travaux d’accessibilité (obligatoires), le reste étant toujours en attente de validation des dossiers. L’investissement s’est également fait sur du matériel technique et informatique pour nos agents ainsi que d’outils numériques pour l’école. Des achats de parcelles sont en cours, entre autres pour l’agrandissement du cimetière. Nous avons également à payer la communauté de commune pour élaborer le nouveau PLUih et la réhabilitation du pont des Tuileries s’est terminée. Des études concernant la traversée du village ont également été réalisées.

Dépenses 2020 RAR
Voirie village 24 582,00 €  
Accessibilité 9 022,08 € 69 136,32 €
Matériel technique 9 600,00 €  
Legs – € 191 184,40 €
Matériel informatique 2 367,60 €  
Éclairage public – € 11 003,02 €
Cimetière 11 535,80 €  
Plan d’eau 16 380,00 €  
Aménagement sécurisation école 14 772,60 €  
Réfection SAR 1 500,00 €  
Achat foncier – € 8 144,00 €
Numérotation des voies 3 684,12 €  
Aménagement centre village 2 118,00 € 6 143,49 €
Communauté de communes 3 095,00 €  
Réhabilitation mairie 5 028,00 €  
Réhabilitation du pont des Tuileries 34 046,70 €  
Abri bus 2 940,00 €  
Total 140 671,90 € 285 611,23 €
Subventions 2020 RAR
Accessibilité (département)   14 305,00 €
Matériel informatique 5 000,00 €  
Aménagement sécurisation école 30 437,40 €  
Réhabilitation de la mairie 5 394,00 €  
Réhabilitation du pont des Tuileries 86 816,00 €  
Abri bus 1 225,00 €  
Total 128 872,40 € 14 305,00 €

En 2021, nous conservons notre objectif d’accessibilité et nous allons entamer la construction de l’aire de jeu derrière la mairie et du « city stade » près des étangs sur les fonds du legs. Nous avons une subvention prévue à cet effet déjà négociée.

Nous poursuivons l’achat de matériel technique et informatique pour nos agents ainsi que l’achat de terrain déjà en cours. De même, la rénovation de l’éclairage public se poursuit et nous continuerons les études pour la traversée du village.

Sur le cimetière, nous avons prévu de l’agrandir côté Sud-Est avec un terrain en cours d’acquisition. Nous devons construire un nouveau mur et aménager l’intérieur. Les lumières du stade de foot étant défectueuses (défaut électrique sur un luminaire) nous allons également les changer et en profiter pour passer en LED, ce qui devrait également réduire nos dépenses électriques. L’école devra recevoir une grosse rénovation : coursives et toiture. Nous en profiterons également pour installer une alarme, changer les ampoules pour passer en LED et améliorer la cour de l’école. Enfin, nous prévoyons de rénover les fenêtres et les radiateurs d’un appartement loué et un budget supplémentaire est prévu afin de rénover d’autres bâtiments municipaux comme par exemple le lavoir des Nesmes.

Nous avons également demandé des subventions pour l’école, le cimetière, l’éclairage du foot et la rénovation des appartements, mais sans réponse à cette heure nous ne pouvons inclure ces recettes au budget.

Dépenses RAR 2021 Total
Accessibilité 69 136,32 € – € 69 136,32 €
Matériel technique   4 000,00 € 4 000,00 €
Legs 191 184,40 € – € 191 184,40 €
Matériel informatique   7 000,00 € 7 000,00 €
Éclairage public 11 003,02 € 10 000,00 € 21 003,02 €
Agrandissement du cimetière   70 000,00 € 70 000,00 €
Achat foncier 8 144,00 € 5 000,00 € 13 144,00 €
Aménagement centre village 6 143,49 € 57 494,12 € 63 637,61 €
Communauté de communes   3 095,00 € 3 095,00 €
Éclairage foot   17 000,00 € 17 000,00 €
Rénovation des bâtiments   48 482,21 € 48 482,21 €
Rénovation de l’école   62 128,00 € 62 128,00 €
Total 285 611,23 € 284 199,33 € 569 810,56 €
Subventions RAR 2021 Total
Accessibilité (département) 14 305,00 €   14 305,00 €
Legs (aire de jeu et “city stade”)   60 120,00 € 60 120,00 €
Total 14 305,00 € 60 120,00 € 74 425,00 €

Les investissements en eau et assainissement

En 2020, nous avons contracté un emprunt de 220 000 € pour financer les travaux d’assainissement  prévus. Le remboursement du capital des emprunts pour 2021 est prévu à 63 500 €. Nous avons pu également récupérer de la TVA des années passées pour un montant de 48 363,69 € en 2020 et 22 838,14 € en 2021. Le reste est financé par nos propres ressources.

  Recettes pour l’eau et l’assainissement 2020 2021
13 Subventions d’investissement – € 52 685,00 €
16 Emprunts en euros 220 000,00 € – €
10222 FCTVA 48 363,69 € 22 838,14 €
1068 Excédents de fonctionnement N-1 65 687,43 € 80 372,25 €
021/040 Excédents de fonctionnement N et amortissements 154 350,02 € 88 082,15 €
  Total 488 401,14 € 243 977,54 €
  Dépenses pour l’eau et l’assainissement 2020 2021
001 Déficit antérieur 34 387,43 € 53 809,74 €
040 Réduction des investissements 15 220,83 € 15 220,83 €
21 Opérations d’investissement 355 213,69 € 111 446,97 €
16 Emprunts 57 016,78 € 63 500,00 €
  Total 461 838,73 € 243 977,54 €
  Reste à réaliser 26 562,41 €  

En 2020, nos travaux se répartissent ainsi :

  • un peu moins de 20000€ de notre programme de modernisation de notre réseau
  • une canalisation revue dans le bourg
  • et la phase 2 d’assainissement qui a coûté moins cher que prévu (les 35 762,51 € de gagnés sont conservés pour la phase 3 en reste à réaliser). La subvention prévue pour cette phase n’ayant pas été encore enregistrée sur le compte, nous l’attendons toujours en 2021.

Nous avons également des fonds mis de coté en restes à réaliser pour une étude sur la source Samson.

Dépenses 2020 RAR
Renforcement réseau   19 336,92 €   
Canalisation d’eau centre village   33 239,28 €   
Captage Samson     31 300,00 € 
Assainissement phase 2 GT   302 637,49 €    35 762,51 € 
Total   355 213,69 €    67 062,51 € 
Subventions 2020 RAR
Subvention assainissement phase 2 GT     40 500,00 € 
Total        40 500,00 € 

Pour 2021, il est prévu des travaux sur la station d’épuration (un canal venturi et un panier dégrilleur), de continuer notre amélioration des canalisations, de poursuivre l’assainissement impasse de la Guillaumière et d’améliorer la télésurveillance de nos réservoirs. Une subvention supplémentaire devrait nous être versée pour la nouvelle phase d’assainissement.

Dépenses  RAR  2021  Total 
Station d’épuration     17 884,46 €    17 884,46 € 
Renforcement réseaux     25 000,00 €    25 000,00 € 
captage Samsom   31 300,00 €    –  €    31 300,00 € 
Assainissement Phase 3 Impasse de la Guillaumière   35 762,51 €    –  €    35 762,51 € 
Réservoirs     1 500,00 €    1 500,00 € 
Total   67 062,51 €    44 384,46 €    111 446,97 € 
Subventions  RAR  2021  Total 
Subvention assainissement   40 500,00 €    12 185,00 €    52 685,00 € 
Total   40 500,00 €    12 185,00 €    52 685,00 €