Rapport, conclusions et avis

Une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population de Saint Joseph de rivière sur la révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune a été réalisée.

Elle s’est déroulée du lundi 10 février au mardi 4 mars 2025.

Suite à l’enquête publique, vous trouverez ci-joint :

 

Pour mémoire, ci-joint les documents utilisés pour la réalisation de l’enquête,

Arrêté communal : Arrêté (2025) Enquête publique sur St Joseph de Rivière concernant le classement des voies et des chemins ruraux