Avis enquête publique modification n°1 PLUI

L’enquête publique de la modification n°1 du PLUI se tiendra du lundi 5 septembre au mercredi 5 octobre prochains.

Ci-après, copie de l’avis d’enquête déjà communiqué sur l’affichage en commune (affiches jaunes), dans les journaux d’annonces légales et sur le site Internet de la 4C.




Modalités de mise à disposition du dossier

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité et durant toute la durée de l’enquête sur Internet :

Modalités de participation du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/PLUi-M1-coeur-chartreuse

 

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commission d’enquête :